Le métier de détective privé contient une fort part d’imaginaire dans l’inconscient collectif, quoi de plus normal, tant il a été évoqué dans les œuvres de fiction. Et cela n’est pas nouveau puisque les aventures du plus fameux d’entre eux, Sherlock Holmes pour ne pas le nommer, furent publiées dès l’année 1887, sous la plume du non moins célèbre Edgar Allan Poe. Son succès fut fulgurant, mondial et durable puisqu’il est encore incarné aujourd’hui sur le grand et le petit écran, donnant naissance à un genre à part entière ayant conquis presque tous les champs culturels.
Mais le métier de détective privé est bien réel, il répond à des besoins importants et précis, étant bien souvent le seul ou le dernier recours afin de résoudre des situations critiques et vitales. Il requiert une grande probité et de grandes connaissances en matières légales puisqu’il est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et commerciales.
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Ayant à intervenir dans des affaires sensibles, donnant souvent suite à des développements judiciaires, et devant donc se pencher sur des dossiers comportant des informations privées ou placées sous le sceau de la discrétion et du secret, la profession est strictement réglementée. Un Cabinet de détective privé, composé de professionnels agréés, est en conséquence le seul interlocuteur habilité à constituer des dossiers à destination de la justice, de plus, comme un avocat, ses membres sont soumis à un secret professionnel strict. Ce dernier couvrira les informations les informations confiées par leur clientèle, mais également celles qui seront recueillies lors de l’enquête elle-même. Il est de ce fait le seul intervenant qui puisse légalement mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et commerciales, et ce, en vertu de l’article L621-1 du code de la sécurité intérieure.
Pourquoi solliciter un détective privé ?
Dans un monde idéal, la justice devrait disposer de moyens étendus, qu’elle pourrait mettre à profit afin d’établir la réalité des faits, au moyen d’investigations poussées, qu’elle diligenterait au service de l’ensemble des dossiers qui le nécessiteraient. Hélas, la réalité est tout autre, les services de police et de gendarmerie, tout comme les magistrats dans leur ensemble, manquent cruellement de moyens. Cela les empêche par conséquent d’assurer aux justiciables l’assurance de bénéficier de la protection de la loi et de ses représentants. Les tribunaux et cours de justice sont notoirement saturés par les dossiers en cours, l’allongement progressif et continu des délais de traitement des plaintes et recours en témoigne, et cette situation est bien partie pour perdurer durablement.
De plus, le système judiciaire, en plus de ces faiblesses structurelles que nous avons évoquées, n’est pas à l’abri des défaillances inévitables qu’implique le facteur humain. Il n’est donc pas rare que cela entraine des erreurs, vices de procédures ou tout simplement des erreurs d’évaluation quand il ne s’agit pas de manque de considération ou de compétences. D’autres désagréments ou erreurs peuvent se produire lors de l’instruction d’un dossier ou de la réception d’une plainte et il serait vain de tous les lister, tant leur nombre et grand, et leurs causes souvent obscures. Cela ne manque pas de laisser de nombreux citoyens dans le désarroi et le seul recours qui s’impose alors dans ce genre de situation se trouve derrière les portes d’un cabinet de détective privé.
Dans quelles circonstances fait-on appel à ses services ?
Le champ d’action et les raisons justifiant l’intervention de ces spécialistes chevronnés est large et concerne autant les particuliers comme les professionnels. Avant de rentrer plus avant dans les détails du champ d’intervention d’un détective privé, il convient de rappeler une des principes fondamentaux du droit français, autour duquel toutes les procédures s’articulent.
Le droit français stipule en effet qu’il revient au justiciable de prouver ses prétentions, la preuve est donc l’élément central et indispensable sur lequel repose la recevabilité d’un dossier. C’est uniquement sur lesdites preuves que la justice s’appuiera pour y donner suite le cas échéant. Cette règle de droit est d’ailleurs illustrée par les articles de droit suivants, qui posent les principes de la charge de la preuve. En premier lieu, l’article 9 du code de la procédure civile stipule qu' » il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires aux succès de sa prétention ». Il est complété en ce sens par l’article 1353 du code civil qui indique que » celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ».
Ainsi seul un détective privé peut et est le seul, grâce aux prérogatives que lui accorde la loi, recueillir et compiler des informations et renseignements nécessaires aux intérêts de ses clients. La loi l’autorise également à travailler « sous couverture » puisqu’il peut garder secrète son activité Ainsi que les buts et l’existence de sa mission.
En conséquence, le détective privé dispose des moyens juridiques pour être entièrement consacré à son unique et principal objectif : la défense de son client. Et ce, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, pour lequel il déploiera tous ses efforts, son réseau et son savoir-faire pour lui fournir des éléments de preuves recevables en Justice.
Une liste non exhaustive de son champ d’intervention.
Les motivations qui peuvent pousser un particulier à se tourner vers un détective privé sont multiples, en voici une liste des plus courantes, et qui sont peut-être similaires à la situation à laquelle vous devez faire face. Cela peut concerner des affaires conjugales comme un divorce, lors duquel des fautes ou adultères sont à établir, mais encore pour des questions de pensions alimentaires et de prestations compensatoires.
Il peut également vous aider à la constitution d’un dossier en rapport avec la garde d’enfants et les droits de visite et d’hébergement qui s’y réfèrent. Il est aussi possible que vous soyez à la recherche d’une personne disparue ou avec laquelle le contact serait rompu sans que vous sachiez comment la retrouver, qu’il s’agisse d’une relation familiale, mais aussi amicale. Cela ne s’arrête pas là, puisque le recours au détective privé pour rechercher des débiteurs ou procéder à des enquêtes de solvabilité est chose courante. Enfin, on peut également citer les affaires de vols, de dégradations, ou encore de harcèlement et tous types de litiges locatifs, par exemple une sous-location ou une occupation illégale de logement. Si le besoin s’en fait ressentir, le détective est habilité à mettre en place une vidéosurveillance pour établir et documenter tous ces faits.