Quand faut-il imperativement envoyer une lettre recommandee avec AR ?

Depuis un certain temps, on a perdu l’habitude d’envoyer de carte ni de lettre. Et cela à cause des nouvelles applications qui sont devenues très efficaces et productives avec le temps. Toutefois, certains secteurs n’admettent pas ces nouvelles techniques de conversation et exigent l’envoi de courriers physiques. C’est le cas de la lettre recommandée avec avis réception. Voyons ici quand il faut obligatoirement envoyer une lettre recommandée avec AR.

Pourquoi une lettre recommandée avis de réception ?

Les lettres recommandées sont des lettres qu’on envoie par poste. Elles permettent à l’expéditeur de garder sur lui une preuve de la date et de l’heure de l’envoi du courrier. Mais lorsqu’il est simple, le courrier n’a pas de valeur. Il ne pourra pas, en étant simple, certifier la date et l’heure précises de sa réception. C’est pour cela qu’il est conseillé d’opter pour les lettres recommandées avec avis réception. Ces dernières constituent une preuve irréfutable de l’envoi ainsi que de toutes les informations qui y sont relatives.

De ce fait, les personnes qui optent pour les lettres recommandées avec avis de réception facilitent la tâche à la poste. Cette dernière pourra ainsi leur envoyer un petit document qui comporte la date de l’envoi du courrier ainsi que la date de sa réception. C’est cette dernière date qui est prise en compte pour déterminer le délai légal de préavis et pour vérifier son respect dans le cadre de certaines procédures judiciaires. L’avis de réception est donc un élément important dans le cadre de l’envoi d’un courrier.

Les circonstances où l’envoi d’une lettre recommandée avec AR est obligatoire

Dans certains cas, la lettre recommandée avec avis de réception est obligatoire. Certaines législations l’exigent dans le cadre de certaines procédures. Par exemple, pour mettre un terme à un contrat de bail, il est obligatoire d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. En effet, avant de résilier un bail, le propriétaire ou le locataire doit informer trois mois au moins son cocontractant avant de quitter les lieux. Ce délai est appelé préavis et il doit être respecté. Le non-respect du délai de préavis est sanctionné par le versement d’une somme à titre de dédommagement. Le bailleur qui n’a pas respecté ce délai sera condamné pour rupture abusive de contrat.

C’est également le cas en matière de droit de travail et d’assurance. Un employeur ne peut pas renvoyer une personne employée sans l’avoir mise en demeure. Il ne peut non plus le faire brusquement, car il doit respecter la disposition légale qui porte sur le préavis. Toutefois, il peut décider de ne pas respecter ce délai en versant en même temps une somme raisonnable à titre de dommage et intérêts. L’assureur doit aussi envoyer une lettre portant un code assurances avant de résilier un contrat d’assurance.

Les circonstances où l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception est conseillé

L’envoi des lettres recommandées avec avis de réception n’est pas toujours obligatoire. Il y a des situations ou des circonstances qui ne l’imposent pas. C’est seulement à titre de preuve qu’elles sont exigées. Mais il est conseillé d’en faire usage pour toutes les relations susceptibles de créer des conflits. Par exemple, même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé de faire recours à la lettre recommandée avec avis de réception pour les sommations pour retard d’exécution ou non-exécution des obligations de l’autre.